Conditions Générales de Ventes

ASTER EUROPE est une entité éditrice de sites de e-commerce dont le site e-ingerie-Sexy.fr. 

ARTICLE 1 - PRIX  

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en Euros prix net. Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Tout changement de taux de TVA pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix.

1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.3 - ASTER EUROPE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.4 - Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de ASTER EUROPE jusqu'au complet encaissement du prix.
 

ARTICLE 2 - COMMANDE ET VALIDATION DE LA COMMANDE 

Le shopping sur notre site Internet http://www.e-lingerie-sexy.fr s'effectue de manière très simple. 

2.1 – Vous devez ajouter à votre panier chaque article que vous souhaitez commander et valider la quantité voulue, la couleur choisie et la taille (reportez vous au tableau des tailles). 

2.2 – Dès validation de votre commande, celle-ci est transmise à notre service logistique pour traitement : dès l'enregistrement définitif en ligne, il y a commande ferme. Vous êtes avertis par retour de mail que votre commande est en cours de traitement. 

2.3 - Les informations contractuelles sont présentées en langue française et constituent la preuve des transactions financières. 

ARTICLE 3 - DISPONIBILITE DES PRODUITS 

3.1 - Nos offres de produits sont gérées en temps réel afin d'optimiser les flux de commandes. 

3.2 - Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté. 

3.3 - En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. 

ARTICLE 4 - PAIEMENT ET SECURITE 

4.1 - Le règlement de vos achats s'effectue soit : 

• par Carte Bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue Nationale) ; les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de Paypal. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL,

• par chèque à l'attention de ASTER EUROPE à l'adresse 90 rue Babeuf – 93100 Montreuil Sous-Bois.

• par mandat cash à l'attention de ASTER EUROPE. 

4.2 – La boutique n'a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site. Vous pouvez remplir vos références bancaires en toute sécurité car rien ne transite en clair sur le site. 

ARTICLE 5 - LIVRAISON ET FRAIS DE PORT 

5.1 - Toutes les commandes sont expédiées par transporteur pour la France.

L'expédition s’effectue à réception du règlement de la commande. 

Le délai de livraison est variable. Généralement, pour la France métropolitaine, la livraison s'effectue entre 48 et 72 heures à compter de la date d'expédition. Pour l'Europe il convient de prévoir un délai d’environ une semaine. 

Dans tous les cas, nous confirmons par e-mail les dates d'expédition des commandes. 

5.2 - Si le colis nous est retourné par le transporteur pour cause d'adresse insuffisante ou inexacte, le client devra prendre en charge les frais de port pour la réexpédition du colis. Lorsque le client change d"avis à la réception d'un produit et ce dans un délai de sept jours,le remboursement s'effectuera hors frais d'expédition.

5.3 - Avant d'accepter la livraison nous vous remercions de vérifier l'état du colis et son contenu en présence du livreur. Aucune réclamation ne sera recevable après acceptation. 

5.4 - ASTER EUROPE ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des transporteurs ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises. 

ARTICLE 6 – RETOUR – ECHANGE D'ARTICLES 

6.1 - Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. 

6.2 - Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. 

6.3 – Ne sont repris que les produits dont le défaut a été constaté. L'article doit simplement être retourné dans son emballage d'origine, neuf et complet avec une copie de la facture d'achat sur laquelle le motif du retour doit clairement être indiqué. 

6.4 – Nous nous engageons à reprendre les articles défectueux. Un avoir (prix de l'article et les frais de port) est crédité sur votre compte client et vous avez 30 jours pour utiliser l'avoir. 

6.5 - Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. 

6.6 – Les retours sont à envoyer à : 

ASTER EUROPE – 90 rue Babeuf – 93100 MONTREUIL SOUS BOIS
 

ARTICLE 7 - SERVICE CLIENTELE  

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition : Par mail : contact@aster-europe.com ou par courrier : ASTER EUROPE, 90 rue Babeuf – 93100 Montreuil Sous Bois.
 

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE  

8.1 - Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.

En conséquence, la responsabilité de ASTER EUROPE ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

8.2 - ASTER EUROPE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

8.3 - ASTER EUROPE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de ASTER EUROPE.

ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE  

9.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site e-lingerie-sexy.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. 

9.2 - À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de ASTER EUROPE. 

9.3 - Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de lingerie-sexy.fr est strictement interdite et sera automatiquement poursuivie. 

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - LITIGES  

10.1 - Le présent contrat est soumis à la loi française. 

10.2 - La langue du présent contrat est la langue française. 

10.3 - En cas de litige, seul le tribunal de BOBIGNY est compétent. 

10.4 - Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.